Politique de Confidentialité

1. Identité du responsable du traitement

Nom de l'entreprise : CM Assistante Indépendante
Adresse : 78, avenue de la Liberté, 01110 Hauteville
Email de contact : contact@admin-contrats.fr

2. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

  • Données des utilisateurs : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, SIRET, adresse postale.
  • Données relatives aux clients des utilisateurs : coordonnées, informations sur les installations, contrats signés.
  • Données saisies librement par l'utilisateur : l'utilisateur est libre de renseigner toute information dans les champs mis à sa disposition. Il est seul garant des données qu'il saisit concernant ses propres clients et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
  • Données de paiement : gérées par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas directement ces informations.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les comptes et abonnements des utilisateurs.
  • Effectuer la facturation et les paiements via Stripe.
  • Assurer le suivi des contrats et des installations des clients.
  • Envoyer des notifications et des alertes automatiques.
  • Améliorer l'application grâce à l'analyse de l'utilisation via Google Analytics.
  • Fournir un support utilisateur efficace.

4. Durée de conservation des données

  • Données des utilisateurs et de leurs clients : conservées pendant 6 mois après la résiliation de l'abonnement.
  • Journaux de connexion et adresses IP : conservés pendant 1 an conformément aux obligations légales en France.
  • Données techniques (cookies, Google Analytics) : les cookies utilisés à des fins de mesure d'audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès et rectification : consulter et modifier leurs données personnelles.
  • Suppression : demander l'effacement de leurs données.
  • Portabilité : obtenir une copie de leurs données dans un format structuré.

Les demandes seront traitées dans un délai de 60 jours.

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants :

  • Stripe : pour la gestion des paiements.
  • OVH et IONOS : pour l'hébergement des données.
  • Google Analytics : pour l'analyse du trafic et l'amélioration du service.

7. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies pour :

  • Assurer le fonctionnement optimal de l'application (cookies de session).
  • Analyser le trafic via Google Analytics.

Une bannière de consentement aux cookies est affichée lors de votre première visite, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes pour protéger vos données :

  • Hébergement sécurisé chez OVH et IONOS.
  • Chiffrement des mots de passe.
  • Transactions financières sécurisées via Stripe.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Toute modification de cette politique sera notifiée aux utilisateurs lors de leur connexion à l'application. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les termes de la politique de confidentialité mise à jour.